Conditions générales de vente

Auerbachs Keller Rothenberger Betriebs GmbH
Conditions générales de vente

Mise à jour : février 2006

1. CONCLUSION DU CONTRAT

Un contrat est considéré comme conclu lorsqu'il y a une confirmation de réservation écrite de la part d'Auerbachs Keller et que celle-ci est signée par le contractant. Le mandataire est la société Auerbachs Keller Rothenberger Betriebs GmbH. La réservation de salles ou d'espaces justifie un contrat de location. Une sous-location nécessite l'autorisation écrite d'Auerbachs Keller.

2. PRESTATIONS ; PRIX

Tous les prix donnés pour les prestations à Auerbachs Keller sont tout compris. Ils comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée et le service. Si le taux de la T.V.A. légale change après la signature du contrat, le prix convenu changera en conséquence. Les frais de mise à disposition pour les salles ou les espaces sont valables comme dans le contrat prévu à ce moment-là.

Nous nécessitons une notification écrite indiquant le nombre exact de participants au plus tard 2 jours avant la manifestation. Ensuite, nous calculerons avec une déduction d'obligeance 80% de la commande passée. Dans ce cas, le remboursement du repas dépend du nombre garanti même si moins de participants se présentent. Si le nombre donné est dépassé, le nombre réel de participants détermine la facture des plats et des boissons.

Le remboursement de prestations payées mais non sollicitées n'est pas possible. Si la période entre la conclusion du contrat et l'exécution de la prestation dépasse 4 mois, Auerbachs Keller se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix sans préavis.

3. DELAIS D'ANNULATIO N/ RESILIATION

Annulation gratuite de toutes prestations 12 semaines avant la manifestation,
50 % des prestations convenues/du nombre garanti exempts de frais 6 semaines à l'avance,
25 % des prestations convenues/du nombre garanti exempts de frais 2 semaines à l'avance,

En cas d'annulation tardive, nous tenons compte d'une déduction d'obligeance et nous facturons 80% de la commande passée.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos additions sont dues immédiatement et payables sans déduction. Le mandataire a le droit de facturer 8% d'intérêts moratoires au-dessus du taux de la BCE. Le client est responsable du paiement d'éventuels plats et boissons etc. commandés en plus par les participants. Pour la réservation des locaux, un acompte de 50% - 80% du montant attendu peut être exigé.

5. RESPONSABILITE

Solidairement, les parties contractantes d'Auerbachs Keller ou du convive comme tel ou comme hôte sont entièrement responsables vis-à-vis d'Auerbachs Keller de dommages occasionnés par elles-mêmes, leurs invités ou par des tiers commissionnés par le mandant. Il incombe à l'organisateur de souscrire une assurance pour cela. Auerbachs Keller peut exiger la preuve de telles assurances. Une utilisation des salles laissées au convive déviante de l'accord habilite Auerbachs Keller à annuler les relations contractuelles sans préavis et sans que le droit sur la rémunération convenue en soit réduit.

Dans la mesure où Auerbachs Keller procure des prestations externes, des équipements techniques ou autres de tiers à l'organisateur, il agit au nom et pour le compte de l'organisateur ; l'organisateur est responsable de l'entretien soigné et de la restitution réglementaire de ces équipements et exempte Auerbachs Keller de tout droit de tiers de mise à disposition de ces équipements.

Livraison, installation, démontage et transport des stands d'expositions et d'autres objets s'effectuent par le mandant à ses risques et périls. Les détails doivent être convenus avec Auerbachs Keller une semaine avant le début de la manifestation. Sur demande, un personnel auxiliaire pour le transport et l'installation est mis à disposition dans la mesure du possible contre une rémunération particulière. Auerbachs Keller n'est pas responsable des dommages ou pertes d'objets apportés.

Auerbachs Keller est seulement responsable de modèles d'exposition du client perdus ou endommagés si ses représentants légaux ou ses exécutants ont commis une faute lourde ou intentionnelle.

Le client et l'organisateur sont responsables des dégâts et /ou de la perte d'équipements et/ou du mobilier en rapport avec la manifestation, indépendamment du tort.

6. REMARQUES PARTICULIERES

L'apport de plats et de boissons nécessite l'autorisation préalable de la direction. Dans ces cas, des frais de service ou une indemnité d'au moins 15,00 € (T.V.A. comprise) sera perçue.

Le matériel de décoration doit satisfaire aux exigences de sécurité incendie et, tout comme les autres objets, doit seulement être installé par Auerbachs Keller. L'installation de matériel de décoration sur les murs avec des colles, rubans adhésifs, agrafeuses, clous et vis est interdite. D'éventuels dommages seront facturés à l'organisateur. A la fin de la manifestation, les objets apportés devront être enlevés du restaurant. Un stockage a lieu seulement si Auerbachs Keller y consent et à chaque fois contre une indemnisation séparée ; le choix du lieu de stockage est défini par Auerbachs Keller. En cas de stockage dans une salle de conférence ou d'exposition, les frais d'emmagasinage se calculent du moins selon le bail de la salle convenue.

Si des anomalies ou des dysfonctionnements surviennent sur les installations techniques ou autres mises à disposition par Auerbachs Keller, le restaurant y remédiera immédiatement, dans la mesure du possible. Il incombe au client de fournir la preuve qu'un dommage a été occasionné par de telles anomalies ou dysfonctionnements. Auerbachs Keller répond seulement d'éventuels dommages du client si ceux-ci reposent sur une faute lourde ou intentionnelle d'un représentant légal ou d'auxiliaires d'exécution. L'utilisation du nom ou / et de la marque « Auerbachs Keller » à toute fin nécessite l'autorisation écrite du mandataire. Tous les droits audiovisuels pour des enregistrements à Auerbachs Keller passent expressément et sans accord particulier par la société Auerbachs Keller Rottenberger Betriebs GmbH. Notamment les petites annonces contenant des invitations à des entretiens ou des opérations commerciales nécessitent fondamentalement une concertation écrite préalable de la part d'Auerbachs Keller. Si une publication se fait sans l'approbation du restaurant et que cela porte atteinte aux intérêts fondamentaux d'Auerbachs Keller, le restaurant a le droit d'annuler la manifestation ; dans ce cas, l'alinéa 4 (Paiement du loyer et d'une indemnité) est en vigueur. En outre, le mandataire a le droit de percevoir des droits de licence et d'utilisation. Si Auerbachs Keller a une raison fondée de supposer que la manifestation menace de nuire à l'activité commerciale sans difficultés, à la sécurité ou à la réputation de l'établissement ou des convives et en cas de force majeure ou de trouble interne, la manifestation peut être annulée. Les frais des mesures de sécurité rendus nécessaires par une manifestation peuvent être à la charge du commanditaire de la manifestation. Auerbachs Keller n'a pas besoin de justifier la nécessité des mesures de sécurité vis-à-vis du mandant. La raison fondée pour la mesure de sécurité suffit.

7. GENERALITES

Toutes les modifications nécessitent la forme écrite. Le client et l'organisateur répondent solidairement de toutes les obligations du présent contrat. Si des dispositions particulières du contrat (y compris des présentes conditions générales de vente) sont nulles, ceci ne porte pas atteinte à l'effet des autres dispositions. Les partis remplaceront les dispositions inefficaces par des dispositions efficaces qui les auraient affectées à la connaissance de l'inefficacité des dispositions supprimées au lieu de celles-ci.

Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif pour tous les différends de la relation commerciale est Leipzig.